Politique de confidentialité
Sommaire :
I- Définitions
II- Identité du responsable de traitement
III- Comment sont collectées les données
IV- Pourquoi vos données sont collectées ? (Finalité, donnéecollectée, base légale et durée)
V- Comment êtes-vous informés du traitement de vos données ?
VI- Destinataires des données et transferts
VII- Cookies
VIII- Mesures de sécurité des données
IX- Droit des personnes
X- Exercice des droits
XI- Contact
Brauman and K accorde une grande importance à la protection de vosdonnées personnelles.
Brauman and K s’engage à ce que les traitements de donnéespersonnelles effectués par ses soins soient conformes au règlement européenn°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsiqu’à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Cette politique de confidentialité vous informe sur la façon dont Brauman and K collecte, utilise et protège vos informations lorsque vous utilisez notre site internet ou utilisez nos services.
Si vous voulez comprendre nos procédés, nous vous encourageons à lire ce document.
I- Définitions :
Base légale : Il s’agit de la justification juridique sur lequel repose le traitement des données personnelles. Par exemple : la formation d’un contrat entre vous et nous justifie le traitement de vos données.
Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Autrement dit, c’est une information qui se rapporte à vous directement (nom, etc.) ou indirectement (géolocalisation, etc.)
Durée de conservation : Période pendant laquelle les données personnelles sont conservées avant que nous les archivions, puis supprimons définitivement.
Finalité : Il s’agit de l’objectif pour lequel nous collectons et traitonsvos données personnelles
Responsable de traitement : Il s’agit de l’entité quidétermine les moyens et les finalités du traitement. Elle décide desinformations à collecter, de la façon dont la collecte sera réalisée, et detout traitement sur les données personnelles que vous communiquez.
Sous-traitant : C’est un acteur externe, qui reçoit vos données dans le cadre d’un traitement spécifique, mais qui doit les traiter conformément aux instructions données par le responsable de traitement. Par exemple, l’hébergeur est un sous-traitant, il doit juste stocker les données.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opération effectuées sur les données personnelles, cela peut être une collecte, une suppression, un transfert, etc.
Transfert : Un transfert de données intervient quand un responsable de traitement envoie les données personnelles à un sous-traitant, qui peut être dans ou hors de l’Union-Européenne. Si le transfert est hors UE, les données doivent être protégées par le sous-traitant conformément aux dispositions applicables.
II- Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement de vos données personnelles sur ce site est Brauman and K, représenté par Monsieur David BRAUMAN.
III- Comment sont collectées vos données personnelles
Afin de répondre à vos demandes et de vous proposer des services pertinents, la société Brauman and K est amenée à collecter des données vous concernant via nos formulaires de contact sur son site internet, via les réseaux sociaux et via la gestion des dossiers client.
IV- Quelles sont les données collectées, et pourquoi ?
Brauman and K respecte le principe de minimisation des données et s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles des clients.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Brauman and K vous informera clairement sur les Données Personnelles indispensables à la réalisation du service.
Les Données Personnelles sont principalement collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Certaines données traitées par Brauman and K peuvent, lorsque cela est nécessaire, être collectées de manière indirecte à partir des sources suivantes :
- Des tiers, tels que des partenaires commerciaux, des franchises de DBR Paris, des organismes de prévention de la fraude, des fournisseurs de données,
- De sources accessibles au public (données issues de publication/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles, données issues de sites internet/réseaux sociaux contenant des informations rendues publiques par la personne elle-même…) ;
- D’administrations et autorités publiques.
En cas de collecte indirecte, Brauman and K s’engage à informer les personnes concernées dans le respect des conditions posées à l’article 14 du RGPD.
Finalités et durées de conservation :
Lorsque vous remplissez un formulaire ou que vous devenez client, Braumanand K traite vos données personnelles :
Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse mail, numéro de téléphone, code postal, adresse IP.
Brauman and K collecte aussi des données relatives à votre situation financière et familiale.
Traitement : Gestion des activités commerciales
Finalités : Répondre à vos demandes de contact, répondre à une demande de contact promoteur, vous donner des informations sur un programme immobilier qui vous intéresse, réaliser de la prospection commerciale par voie postale et téléphonique
Base légale : Intérêt légitime
Durée de conservation : 2 ans après votre dernier contact / l'exercice de votre droit d'opposition.
Traitement : Gestion des activités commerciales
Finalité : Prospection par voie électronique (mail)
Base légale : Consentement
Durée de conservation : 2 ans après votre dernier contact / le retrait de votre consentement
Traitement : Statistique de visite du site internet
Finalité : Réaliser une mesure de l'audience du site internet
Base légale : Intérêt légitime
Durée de conservation : 1 an après la collecte, puis anonymisée
Traitement : Suivi et gestion des dossiers
Finalité : Rediriger votre dossier vers l’agence immobilière qui vendra le bien
Base légale : Exécution du contrat
Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Traitement : Gestion des contentieux
Finalité : Gestion et instruction des litiges
Base légale : Obligation légale
Durée de conservation : Les données sont conservées 5 ans après la fin du contentieux
V- Comment êtes-vous informés du traitement de vos données :
Les personnes sont informées du traitement de leurs données et leurs droits via la présente politique de confidentialité, ainsi qu’une mention d’information courte présente sur chaque formulaire de collecte des données personnelles.
Les personnes peuvent consentir à la prospection commerciale par voie électronique via une case à cocher.
Les personnes peuvent s’opposer à la prospection commerciale par voie postale et par téléphone via une case à cocher, ou lors de la collecte de telles données par simple mention à leur conseiller, ainsi que via le formulaire de contact.
VI- Destinataire des données et transferts
Vos données personnelles ne sont pas vendues.
Cependant, quand cela est nécessaire au traitement de votre demande, elles sont transmises à :
- L’agence franchisée du réseau Brauman and K concernée
- L’agence en charge du bien objet de l’annonce
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers sauf accord spécifique de votre part.
Les données seront transmises aux autorités en cas de demande de leur part pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons que les données que vous renseignez via notre chatbot sont collectées directement par notre prestataire TAWK.TO. Les données sont hébergées aux Etats-Unis. Le prestataire est susceptible de transmettre ces données à des sous-traitants ultérieurs. Nous vous prions de vous référer à sa politique de confidentialité pour davantage d’information sur le traitement.
VII- Cookies :
Des cookies, aussi appelés traceurs, sont déposés sur votre terminal lors de votre navigation. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique cookie.
VIII- Mesures de sécurité des données
En tant que Responsable de traitement, nous mettons en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation, extraction ou destruction :
- Authentification à double facteur
- Mot de passe changé régulièrement
- Gestion des habilitations des prestataires
IX- Droit des personnes :
Vous pouvez exercer :
- Votre droit d’accès : demander une copie de vos données personnelles
- Votre droit de rectification : corriger une donnée inexacte
- Votre droit d’effacement : demander l’effacement de vos données personnelles
- Votre droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Votre droit de limitation : demander la limitation de l’utilisation de vos données le temps que votre demande soit traitée
- Votre droit d’opposition au profilage : vous pouvez vous opposer à ce que le responsable de traitement réalise du profilage à des fins publicitaires avec vos données.
Vous avez le droit de formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
S’il advient une violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchaget éléphonique BLOCTEL.
X- Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse (mail) :
- bonjour@braumanandk.com
En précisant en objet « exercice des droits » et en joignant à votre demande tout élément permettant de vous identifier rapidement afin qu'elle soit traitée dans le délai légal d’un mois.
Dans certains cas liés à la complexité de votre demande ou en cas d’affluence des demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois. Le cas échéant, vous en serez informé par retour de mail.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France :
- Par internet : https://www.cnil.fr/fr/agir
- Par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et desLibertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.
XI- Contact :
Vous avez une question concernant cette politique de confidentialité? N’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante: bonjour@braumanandk.com
